avantages fiscaux d’un compte PEA – placement investissement bourse

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Le PEA est distribué par toutes les banques, les sociétés de Bourse et les compagnies d’assurances.
Toute personne fiscalement domiciliée en France peut en souscrire un.

La souscription d’un PEA donne lieu à l’ouverture d’un premier compte en espèce, différent du compte courant « normal ». Ce compte en espèces est bloqué et associé à un deuxième compte, un compte titres. Au fur et à mesure des achats et des ventes de titres, le compte en espèce alimente le compte titres par virements.

Certaines banques imposent un montant minimum à verser lors de la souscription du PEA.
Ensuite les versements sont libres ou programmés selon une périodicité fixée en fonction des possibilités de l’épargnant.

Le plafond de dépôt est fixé à 132 000 €. Cette somme concerne les versements : les plus values et les gains possibles ne sont pas compris dans ce plafond.

A noter : on ne peut avoir qu’un seul PEA. Les époux mariés, qui ont le même foyer fiscal, ont le droit d’en détenir chacun un. Un couple marié peut donc investir jusqu’à 264 000 € sur deux PEA.

Les titres à placer dans un PEA – Actions du PEA

Les titres que l’on peut placer dans un PEA doivent être des actions françaises ou des titres assimilés : des certificats d’investissement ou des bons de souscription.

Le PEA peut aussi contenir des titres de sociétés ayant leur siège dans un des pays de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège.

Le titulaire du PEA peut également acheter des parts d’organismes de placement collectifs : SICAV, FCP… à condition qu’ils soient éligibles au PEA.

Les titres du PEA peuvent être revendus à tout moment, aussi souvent que le titulaire le désire.

A noter : l’objectif est de revendre ses titres plus chers que leur prix d’achat, de manière à réaliser un bénéfice. En langage boursier on appelle cela « une plus-value de cession ».

Les avantages fiscaux du PEA

Sous certaines conditions d’ancienneté, le PEA bénéficie de plusieurs avantages fiscaux :
- une exonération d’impôt sur les revenus : les dividendes des actions et les autres produits des titres ;
- une exonération d’impôt sur les plus-values de cessions.

Attention toutefois, ces avantages ne s’appliquent que si aucun retrait, même partiel, n’est effectué durant les 5 premières années après l’ouverture du plan.

A noter : si le titulaire d’un PEA dispose par ailleurs d’un autre portefeuille d’actions, hors PEA, les cessions réalisées ne sont pas ajoutées aux plus-values de cession réalisées dans le cadre de son PEA. L’appréciation du seuil de cession, qui déclenche l’imposition, se fait donc sans tenir compte des cessions du PEA.

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