Déclaration d’impôt 2010 (revenus 2009) – declaration 2042 c

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La date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus de 2010 est fixée au vendredi 30 mai 2010.

Sur internet, les contribuables bénéficient d'un délais supplémentaire pour envoyer leur déclaration de revenus 2009 puisque les dates limites s'étalent sur le mois de juin 2010. L'administration a défini 3 zones : A, B et C. Selon la zone sur laquelle votre lieu de résidence principale se trouve, la date limite d'envoi ne sera pas la même, mais les 3 zones auront une date limite comprise dans le mois de juin. La zone à laquelle vous appartenez vous sera indiquée sur la déclaration papier et sur internet.

Les déclarations 2042 et 2042 C sont donc toutes 2 concernées. Vous pourrez les télécharger sur le site des impôts : www.impots.gouv.fr

Rappel pour la 2042 C

  • Si vous avez respecté le délai d’indisponibilité fiscale :

 Les gains de cession d’options taxables à 30% doivent alors être déclarés ligne VI.Les gains de cessions taxables à 40% doivent être déclarés en ligne VF 

Plutôt que la taxation à 30 % de ces gains, vous pouvez opter, si vous y trouvez avantage, pour leur imposition selon les règles applicables en matière de traitements et salaires, vous porterez alors ces gains sur les lignes VJ ou VK.

Les gains figurant sur la ligne VI, VJ ou VK seront soumis, dans tous les cas, à la CSG, à la CRDS, au prélèvement social de 2 % et à la contribution additionnelle de 0,3 % sur les revenus du patrimoine, soit un taux global de 11 %. 

  • Si vous n’avez pas respecté le délai d’indisponibilité fiscale de 4 ou 5 ans

Vous devez déclarer le gain d’acquisition sur les lignes TV (moins de 2 ans), TW (entre 2 ans et 3 ans), TX (entre 3 et 4 ans), et TY (entre 4 et 5 ans). Vous devrez également remplir la 2042 quant à vos éventuelles plus values de cession.

Déclaration d'impôts 2010 : simplifiée ou pas ?

L'administration se base sur votre précédente déclaration d'impôts pour vous adresser -ou non- une déclaration simplifiée. Si votre précédente déclaration ne comportait, en terme de revenus, que des salaires ou des pensions (retraite, invalidité), vous recevrez une déclaration simplifiée, si vous avez déclaré d'autres revenus vous recevrez une déclaration standard. Bien sûr, votre situation peut avoir changée entre temps, auquel cas la déclaration de revenus que vous recevrez peut ne pas suffire. Il vous faudra alors récupérer une déclaration papier standard à votre centre des impôts. Bien sûr, si vous déclarez sur internet le problème ne se posera pas, le système étant flexible. De même, vous pouvez télécharger sur internet une déclaration à imprimer vous même, ce qui vous évitera le déplacement.

Les déclarations d'impôts complémentaires en 2010

Certains éléments nécessitent d'être consignés sur une ou plusieurs déclarations complémentaires. Il s'agit de (liste non exhaustive) :

  • vos compte bancaires à l'étranger si vous en possédez : déclaration numéro 3916
  • vos plus-values réalisées sur la vente de valeurs mobilières, profits assimilés et droits sociaux : déclaration 2074. Attention des annexes peuvent être nécessaires.
  • vos revenus fonciers : déclaration 2044. Attention également, cette déclaration existe en version standard ou spéciale, selon la nature des revenus fonciers à déclarer.

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