les avantages de la loi scellier : réduction d impôt, investissement immobilier

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En 2010 faut il investir dans l’immobilier ?

La loi Scellier s’adresse à tous les contribuables français investissant dans un logement neuf , qu’ils destinent à la location meublée à usage d’habitation principale du locataire, et sous réserve qu’ils respectent un plafond de loyer et leur permet d’obtenir une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 37%.

Cette loi remplace définitivement les dispositifs Robien et Borloo qui ne sont plus en vigueur depuis le 31 décembre 2009.

La réduction d’impôts avec la loi scellier

La Loi de Finance 2010 rappelle et précise que tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) peuvent bénéficier de la loi dite Scellier et de cette réduction d’impôt :
- 25 % pour les investisseurs en 2010 ;
- 15 % pour les investisseurs en 2011 ;
- 10 % pour les investisseurs en 2012.

Pour bénéficier des 25 % en 2011 et 20 % en 2012, il sera nécessaire d’investir dans des Logements Neufs Bâtiments Basses Consommations (Loi Scellier BBC).

Pour bénéficier des 25 % en 2011 et 20 % en 2012, il sera nécessaire d’investir dans des Logements Neufs Bâtiments Basses Consommations (Loi Scellier BBC).

Deux options fiscales :
# La loi Scellier Classique : le contribuable s’engage à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer pour le locataire
# Scellier Social ou Scellier Intermédiaire : le contribuable s’engage à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire. En plus de la réduction d’impôt, il bénéficie alors d’une déduction spécifique de 30% sur son revenu foncier imposable. En outre, il peut profiter d’une réduction d’impôt supplémentaire de 2% par an du prix de revient si il loue le logement pendant deux périodes successives de 3 ans au-delà de la période minimale de 9 ans.

Logements concernés par la loi Scellier :

Tous les immeubles neufs, dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes à la Réglementation en vigueur.

Sont exclus de la loi Scellier les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques

Zones Géographiques concernées :

Les avantages fiscaux de la Loi Scellier sont réservés aux investissements réalisés dans les communes où il y a un déséquilibre entre l’offre et la demande locative. Le zonage loi Scellier (zones A, B1 et B2) a été créé par arrêté conjoint entre le Ministre du Logement et le Ministre des Finances. La réduction d’impôts Scellier sera possible pour les logements situés dans les communes de la zone C, sous réserve d’obtention d’un agrément.

Zone A :  Paris (petite couronne et deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne), Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français.
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, Grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères, pourtour de la Côte d’Azur, Départements Outremer, Corse et îles..
Zone B2 : Reste de la zone B (autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, limite de l’Ile-de-France, …).

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