residence principale et credit d’impot – reduction d’impots

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Les réductions d’impôt pour votre habitation ne seront prises en compte que si et seulement si le logement concerné est votre résidence principale, et pour certaines d’entre elles que si vous en êtes le propriétaire.

Personnes et biens concernés par le crédit d'impôt

Propriétaires et locataires, co-propriétaires (à concurrence de leur quote-part). Les réductions d'impôt pour votre habitation ne seront prises en compte que si et seulement si le logement concerné est votre résidence principale, et pour certaines d'entre elles que si vous en êtes le propriétaire. Tous les travaux doivent être réalisés par des professionnels pour donner droit à un crédit d'impôt et/ou à une baisse de la TVA. Le crédit d'impôt ne concerne que les équipements, sauf pour l'isolation thermique des parois opaques. Dans ce cas, la main d'œuvre compte également.

Investissements Ancien taux du crédit d'impôt TAUX 2010

Chaudières à granulés de bois

25 ou 40 %

25 % et 40 %
pour le remplacement d'un système existant

Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude

25 ou 40 %

15 % uniquement si le logement a plus de 2 ans

Matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'oeuvre pour les parois opaques

25 ou 40 %

25 %

Matériaux d'isolation des parois vitrées

 

15 %

Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage

25 ou 40 %

25 %

Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire, éolienne ou hydraulique

50 %

50 %

Système solaire de chauffage ou de production d'eau chaude (les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur)

 

 50 %

Appareils de chauffage au bois ou biomasse

40 %

25 % et 40 %
pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant

Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur (les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur)

40 %

25 %

Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus, les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur)

 

40 %

Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air/air)

 

40 %

Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur

25 %

25 %

Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire

50 %

50 %

Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale neuve dont la performance énergétique correspond à la norme "Bâtiment Basse Consommation du label Haute Performance Energétique" (BBC 2005)

40 % sur les 7 premières annuités

40 % sur les 7 premières annuités. Pour un bâtiment classique, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt est de 40 % la première année, puis 20 % les 4 années suivantes

Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale neuve dont la performance énergétique ne correspond à la norme "BBC 2005)

 40 % la première année, puis 20 % les 4 années suivantes

 Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt est de 30% la première année et 15% les 4 suivantes.

montant plafonné

Le montant des dépenses est plafonné :

- à 8 000 € pour une personne seule
- à 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune
- majoration de 400 € par personne à charge

Ces plafonds correspondent aux dépenses effectuées au cours d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Mode de calcul du crédit d'impôt :

Contrairement à une réduction d'impôt, un crédit d'impôt est remboursable au contribuable s'il est supérieur à son impôt dû. Par exemple, si vous deviez payer 1.000 € d'impôt sur le revenu et que vos travaux vous donnent droit à un crédit d'impôt de 1500 €, alors non seulement vous n'avez plus d'impôt à payer mais le trésor public vous doit les 500 € restants.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, il faut remplir l'année suivante (par exemple déclaration à faire en mars 2009 pour une dépense durant 2008) une ligne sur sa déclaration d'impôt et de joindre une copie de la facture ou de l'attestation correspondante. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par internet sont dispensés de l'envoi de la facture mais doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration au risque de se voir retirer son crédit d'impôt.

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