compte épargne logement : taux, plafond, demande de prêt, CEL
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Le compte épargne logement est un compte épargne qui produit des intérêts et qui permet d'obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié.
Qui peut ouvrir un compte épargne-logement ?
Tout particulier peut ouvrir un compte d'épargne logement qu'il soit majeur ou mineur, marié, pacsé ou célibataire.
Chaque membre d'une même famille peut avoir un CEL.
Toutefois, il ne peut être ouvert qu'un seul CEL par personne.
Un CEL peut être ouvert par un titulaire d'un plan épargne logement (CEL), à condition de le faire dans la même banque.
Epargne
Versements et durée de l'épargne
Le versement initial est de 300 € minimum.
Le montant minimum des versements ultérieurs annuels est de 75 €.
Des versements et des retraits peuvent être effectués à tout moment, mais le compte doit toujours disposer d'un solde de 300 € minimum ; A défaut, le compte est clôturé.
Le plafond des dépôts est de 15 300 €.
Il n’y a pas de durée minimum ni de durée maximum pour l’épargne.
La rémunération du CEL
La rémunération du PEL est constituée d'intérêts bancaires et d'une prime d'Etat en cas de prêt, plafonnée à 1 144 €.
Les intérêts du CEL sont capitalisables, c'est à dire qu'au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital épargne et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires.
Le taux de l’épargne est actuellement de 0,75 % (plus prime d’Etat égale à 50 % des intérêts utilisés et plafonnée à 1 144 € par prêt).
Impôts et prélèvements sociaux
Les intérêts et la prime éventuelle sont exonérés de l'impôt sur le revenu, mais sont soumis aux prélèvements sociaux (12,1% au 1er janvier 2009).
Prêt
Demande de prêt
La demande de prêt est possible si le CEL dispose :
- d'au moins 18 mois d'existence,
- d'un minimum de 22,50 € d'intérêts pour certains travaux d'économie d'énergie (liste fixée de manière limitative),
- d'un minimum de 37 € d'intérêts pour des travaux d'amélioration,
- d'un minimum de 75 € d'intérêts pour l'accession à la propriété et la construction.
Montant maximum du prêt : 23 000 €.
Durée du prêt : 2 à 15 ans.
En cas de cumul de CEL et PEL détenus par un même titulaire, le montant maximum du prêt ne peut dépasser 92 000 €.
Taux d'intérêt du prêt
- 3 % pour les prêts souscrits depuis le 1er août 2003,
- 3,5 % pour les prêts souscrits entre le 1er juillet 2000 et le 31 juillet 2003,
- 3 % pour les prêts souscrits entre le 01/08/1999 et le 30/06/2000,
- 3,5 % pour les prêts souscrits entre le 16/06/1998 et le 31/07/1999,
- 3,75 % pour les prêts souscrits entre le 16/02/1994 et le 15/06/1998,
- 4,25 % pour les prêts souscrits entre le 16/05/1986 et le 15/02/1994.
Utilisation du prêt
Le prêt peut permettre :
- l'achat et la construction d'un logement (construction ou achat d'une résidence principale neuve ou ancienne, achat d'une résidence secondaire neuve),
- l’achat d’un parking ou une place de stationnement, situé à proximité de la résidence principale, propriété de l'acquéreur,
- l'achat du terrain à construire si le prêt finance simultanément les dépenses de construction,
- l'achat de parts de SCPI (société civile de placements immobiliers),
- l'achat de parts en multipropriété ou d'une résidence de tourisme,
- le financement de travaux (sauf travaux d’entretien).
Conditions à remplir par le logement construit ou acheté
Le logement doit servir de résidence principale soit à l'emprunteur, soit à l'un de ses ascendants ou à l'un de ses descendants.
S'il s'agit d'une résidence secondaire, celle-ci doit être utilisée par le bénéficiaire du prêt à titre personnel et familial.
Toutefois, elle peut, à titre occasionnel et sur une période limitée, faire l'objet d'une location (ex : location saisonnière).
Conditions à remplir pour les travaux financés par un CEL
Le prêt peut financer des travaux dans une résidence principale ou secondaire ; il doit s’agir de travaux :
- entraînant une modification de la surface habitable du logement par surélévation, extension, aménagement ou division du logement,
- visant à équiper, moderniser, conserver, assainir le logement ou à améliorer son confort et les conditions de vie et de sécurité des occupants, à l'exclusion des travaux de menu entretien,
- visant à économiser l'énergie.
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