bareme isf 2011 ( impot sur la fortune ) – plafond isf

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L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est dû en juin 2011 par les personnes physiques affichant un patrimoine net supérieur à 800 000 euros au 1er janvier 2011. Cette assiette est déterminée sur tous les membres du  foyer fiscal.

Le patrimoine imposable englobe l'ensemble des biens soumis à des règles d'évaluation précises, déduction faite des dettes et de certains actifs exonérés, en particulier l'outil de travail. Les personnes physiques domiciliées en France sont imposables sur la totalité de leur patrimoine, tandis que les contribuables résidant à l'étranger sont seulement taxables sur leurs biens situés en France, les placements financiers étant exonérés.

Comme pour l'impôt sur le revenu, le barème applicable est progressif. Sur le montant obtenu, il convient ensuite d'appliquer lesréductions d'impôt et d'effectuer l'éventuel calcul du plafonnement de l'ISF. Une fois obtenu le montant de votre ISF, il conviendra de vérifier si vous ne pouvez pas alors prétendre au bouclier fiscal qui vous permettra de diminuer la note.

Voici le nouveau barème de l'ISF 2011.

Barème 2011 de l'ISF (impôt de solidarité surt la fortune)

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine

Taux

Inférieure à 800 000 €

0 %

Entre 800 000 € et 1 310 000 €

0,55 %

Entre 1 310 000 € et 2 570 000 €

0,75 %

Entre 2 570 000 € et 4 040 000 €

1 %

Entre 4 040 000 € et 7 710 000 €

1,30 %

Entre 7 710 000 € et 16 790 000 €

1,65 %

Supérieure à 16 790 000 €

1,80 %

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