Taxe foncière pour les auto entrepreneur (calcul, Imposition, Exonération)

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Taxe foncière auto entrepreneur (calcul, impots, exonération)

La taxe foncière d'entreprise pour un entrepreneur est calculée par rapport à la valeur locative des biens redevables. Cette valeur est basée sur le cadastre.

Varie selon la commune

Le calcul se base sur le cadastre et le taux d’imposition pour tous les types d’entreprises, donc, également pour un auto entrepreneur. Les taux d’imposition varient cependant d’une commune à une autre en France. Et la valeur cadastrale peut changer chaque année si des modifications ont été apportées aux locaux comme des aménagements, des changements de consistance, d’affectations, l’environnement physique.

Des exonérations existent

Le cas d’exonération de la taxe foncière s’applique dans certains cas. Il existe des bâtiments non taxés comme les bâtiments à usage agricole. Cette exonération s’applique sur une certaine catégorie d’âges de  personne, sur les nouvelles constructions, sur les logements sociaux et sur les terrains non bâtis. Mais d’une manière générale, tout le monde est redevable à l’Etat de cet impôt.

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