quel sont les avantages de la loi malraux – immobilier, défiscalisation

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Avantages de la loi Malraux

Tout comme le dispositif Monuments Historiques, la loi Malraux s’adresse plus particulièrement aux contribuables fortement imposés (Tranche marginale d’imposition supérieure) qui souhaitent se constituer un patrimoine et bénéficier d’un régime fiscal dérogatoire.

Quels sont les logements concernés par la Loi Malraux ?

Ce dispositif s’adresse aux contribuables qui sont propriétaires d’un bien immobilier :

  • classé monument historique ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques,
  • inscrit au patrimoine national : caractère historique ou artistique particulier ou immeuble labellisé par la fondation du patrimoine (dépend du service départemental de l’architecture et du patrimoine),
  • situé dans les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.) ou en secteurs sauvegardés.

Le contribuable doit ensuite effectuer les travaux de rénovation et mettre le bien en location pendant 6 ans mimimum. Le montant de la location est libre et aucune condition de ressources n’est exigée du locataire.

Quelles sont les avantages fiscaux du dispositif Malraux ?

Le contribuable peut déduire de ses revenus fonciers le montant de tous les travaux et des intérêts d’emprunt, quel que soit le montant du loyer. Depuis la loi de Finances de 2009, en ZPPAUP, l’économie d’impôt annuelle est limitée à 30 % des travaux de l’année plafonné à 100 000 euros de travaux. En secteur sauvegardé, l’économie d’impôt annuelle est fixée à 40 % des travaux de l’année toujours plafonnée à 100 000 € de travaux. Le contribuable peut aussi choisir d’occuper le bien. Dans ce cas, les travaux sont déductibles à hauteur de 50%.

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