loi de robien : les avantages en défiscalisation et investissements

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La loi Robien recentré consiste en un investissement dans de l’immobilier neuf, loué à titre de résidence principale à un locataire qui peut être un descendant ou un ascendant, à condition qu'il fasse partie d'un foyer fiscal différent de celui de l'investisseur. En échange de contraintes, notamment une obligation de louer le bien, cet investissement est bonifié fiscalement.

  • Economie d’impôts : Diminution des revenus par déduction
  • Amortissement à hauteur de 50% de la valeur du bien sur 9 ans

    • 6% les 7 premières années
    • 4% les 8èmes et 9èmes années
Ce dispositif d’amortissement fiscal génère donc un déficit foncier qui s’impute alors sur le revenu global de votre foyer fiscal dans la limite de 10 700 euros par an. Cette déduction s’ajoute aux autres frais déductibles (intérêts d’emprunts, assurances, frais de gérance …)

Ainsi, l’opération se traduit ainsi par une baisse de votre impôt sur le revenu. Le montant de l’économie d’impôts réalisée dépend de votre tranche marginale d’imposition  (déficit foncier multiplié par vos tranches d'imposition, en commençant par la plus haute, jusqu'à absorption de la somme correspondant au déficit)

  • Contraintes
  • Obligation de louer le bien au moins 9 ans.
  • Les loyers sont plafonnés, mais les montants des plafonds imposé restent proches de la valeur que l'on trouve sur le marché locatif 

 Plafond de loyers 2009 communs aux régimes Robien et Scellier

 
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
Robien recentré
21,65
15,05
11,31
9,02

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'azur et Genevois français.
Zone B1 : 23 agglomérations françaises de plus de 250 000 habitants et quelques agglomérations  petites mais particulièrement chères.

Zone B2 :Agglomérations de population comprises entre 50 000 et 250 000 habitants
Zone C : Reste du territoire (la loi Robien n'est pas possible en zone C pour les dépots de permis de construire postérieurs au 04/05/2009)

  • Avis

Neutre. Ce dispositif présente peu de contraintes (si ce n'est l'obligation de louer son bien, ce qui exclut bien sûr de l'utiliser comme habitation principale) : plafonement des loyers raisonnable, possibilité de loeur à un descendant hors foyer fiscal….

Cependant, le bonus fiscal est moins intéressant qu'en loi Borloo populaire. Ainsi, le Robien recentré reste sensiblement moins rentable que le Borloo. Par conséquent, si les contraintes suppémentaires induites par le dispositif Borloo populaire ne vous gênent pas, il vaudra mieux vous tourner vers ce dernier dispositif.

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